Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise [Nom de l’entreprise] et ses clients pour les prestations de réparation automobile, notamment la réparation et le remplacement de pneus crevés.
Article 2 : Prestations proposées
L’entreprise propose :
1.La réparation de pneus crevés (selon faisabilité).
2.Le remplacement des pneus si la réparation est impossible ou non conforme aux normes de sécurité.
3.Le contrôle de l’état général des pneus et des jantes.
Article 3 : Prise en charge du véhicule
•Le client doit fournir toutes les informations nécessaires concernant le véhicule, le type de pneu, et les circonstances de la crevaison.
•Un devis sera établi avant toute intervention et devra être validé par le client.
Article 4 : Tarifs et paiement
•Les tarifs des prestations sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
•Les tarifs incluent les pièces et la main-d’œuvre, sauf indication contraire.
•Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord préalable.
Article 5 : Devis et acceptation
•Tout devis établi par l’entreprise est valable pendant 30 jours.
•Le client doit signer le devis pour valider la prestation.
Article 6 : Garanties
•Les réparations effectuées sur les pneus crevés sont garanties pendant une période de [X mois]. Cette garantie couvre uniquement les défauts de réparation et exclut toute nouvelle crevaison ou dommage dû à une mauvaise utilisation.
•Les pneus neufs remplacés sont soumis à la garantie constructeur.
Article 7 : Responsabilités
•L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l’usure normale des pneus ou une mauvaise utilisation du véhicule.
•L’entreprise s’engage à réaliser les interventions dans le respect des normes de sécurité et de qualité.
Article 8 : Annulation et report de rendez-vous
•Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous au moins 24 heures à l’avance.
•En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, des frais de [X euros] pourront être facturés.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées ou en cours d’exécution avec l’accord du client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement.
Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française